Si vous n’avez pas lu l’article sur les différentes catégories de drone et les sous catégories de vol je vous conseil d’aller y faire un tour. Sinon sans plus tarder, entrons dans le vif du sujet ! :
Types de scénarios :
Lorsque vous volez avec votre drone dans une zone, quelle que soit la zone, la taille du drone etc. vous devez répondre aux conditions requises pour chaque scénario de vol décrit plus bas. En d’autres termes, un scénario de vol vous décrit les possibilités et les conditions à respecter si vous conduisiez en ville, en campagne, hors agglomération etc.
Mais avant de parler des spécificités de chaque scénarios, voyons ensemble les conditions requises à tous les aéronefs non captifs (aéronef non relié par un câble) :
– Télémétrie :
Le télépilote doit pouvoir lire les informations d’altitude ou de hauteur basées sur un capteur barométrique.
– Plafond virtuel :
Il doit également mettre en place un dispositif automatique qui empêche l’aéronef de dépasser une certaine zone (altitude et hauteur maximale programmable), même en cas de commande du télépilote ou d’activation d’un plan de vol automatique (ce genre de chose se règle en général sur l’application DJI pour ceux qui en ont un)
– Atterrissage d’urgence :
Le télépilote peut à tout moment forcer un atterrissage d’urgence par arrêt des moteurs et la commande de cette fonction peut être testée au sol par le télépilote avant le vol.
– Fail Safe :
La perte de liaison de commande et de contrôle entraine la mise en œuvre d’une procédure d’atterrissage (si elle n’est pas précédée d’une procédure d’attente du rétablissement de la liaison).
SCENARIO 1 :
Le S1 est le scénario le plus simple qui ne nécessite aucune autorisation seulement si ses règles sont suivies à la lettre :
– Distance verticale max : 120 m (auparavant la distance maximale autorisée sur tous les types de scénario était 150m, donc si vous trouvez cette information-là sur d’autres sites, regardez bien la date de publication de l’article car l’information n’est plus à jour).
– Distance horizontale : 200 mètres maximum à partir du télépilote.
– Le poids du drone ne doit pas dépasser les 25 kg. (Hors – agglomération)
S1 : de 0 à 25 Kg sans attestation de conception (homologation).
S1 : de 25 Kg à 150 Kg avec attestation de conception (homologation) + une attestation de compétence délivrée par la DSAC.
– vol à vue (vous devez garder votre drone en visuel et ne pas dépendre intégralement du retour vidéo, les vols télépilotés dit « en vue » dépendent des scénarios S1 et S3.)
– hors zone peuplée
– Le dispositif limitant l’énergie d’impact n’est pas obligatoire
Si l’aéronef ne peut être maintenu dans les limites de vol prévues, le télépilote doit interrompre le vol par coupure moteur.
Pour un vol en scénario S1 ou S3 aucun tiers ne peut être survolé (hors calcul de portée balistique de l’aéronef en cas de disfonctionnement) à moins d’une distance minimale de 30 m
SCENARIO 2 :
Les vols en S2 :
– Distance verticale max : 120 m (si le drone fait moins de 2kg) / 50 m (pour un drone de moins de 25 kilos)
– Distance horizontale : 1 000 m.
– Homologation obligatoire sur ALPHA TANGO.
– Sécurité de base :
Enregistrement des paramètres essentiels lors des 20 dernières minutes de vol (au minimum la localisation, l’attitude de l’aéronef, et la qualité du signal de commande et de contrôle, permettant une analyse en cas de problème). (obligatoire pour un scénario S4 également)
Si l’aéronef ne peut être maintenu dans les limites de vol prévues, le télépilote doit interrompre le vol par coupure moteur (indépendante de la commande principale pour tout aéronef produit après le 1er Janvier 2017.)
(être équipés d’un module coupe-circuit en option pour prétendre à une homologation S2)
Vous ne devez survoler personne durant toute la durée du vol.
Vous devez suivre le positionnement et le déplacement du drone sur une carte pour vous assurer que vous ne sortez pas de la zone prévue (tout en ayant activé le dispositif automatique qui empêche de sortir de cette zone (avec système d’alarme visuel ou sonore qui informe le télépilote de tout écart à la zone définie))
Il est donc possible de piloter sans voir son appareil à condition d’être en dehors des zones peuplées.
– Pour un scénario en vol hors vue (S2 ou S4), chaque vol doit être notifié auprès du ministère des armées.
De plus, une autorisation préalable de la DGAC est nécessaire pour ce type de vol (Hors – agglomération).
SCENARIO 3 :
Le S3 est le seul scénario qui permet de voler dans des zones peuplées ou sensibles et en agglomération (urbain) :
– Distance verticale : 120 m
– Distance horizontale : 100 m.
Le drone doit être muni d’un dispositif l’empêchant de franchir les limites verticales et horizontales.
– Masse de l’aéronef : entre 2 et 8 kilos (max).
Entre 2 Kg et 4 Kg, votre aéronef télépiloté doit être muni au minimum d’un parachute passif limitant l’énergie d’impact à 69 joules (par suite d’une chute libre depuis la hauteur maximale d’opération).
Au-delà de cette masse et ce jusqu’à 8 kg, il faudra équiper votre drone d’un système de coupe-circuit et d’un parachute.
A partir de 4 kg le coupe-circuit et le parachute doivent fonctionner avec une alimentation et un émetteur indépendant.
Si l’aéronef est supérieur ou égale à 4 Kg, il doit être muni d’une alarme sonore signalant la chute de l’aéronef.
– Homologation : Obligatoire au-dessus de 2 kilos (attestation de conception auprès de la DSAC échelon central (Paris)).
Le pilote doit pouvoir fournir une attestation qui lui a été délivrée par la préfecture en cas de contrôle, une autorisation spécifique DSAC IR.
– Sécurité :
Parachute passif pour un drone au-dessus de 2 kilos, accessible aux drones sans parachute de moins de 2kg.
Buzzer en cas de déclenchement du parachute au-dessus de 4 kilos
Au-dessus de 4 kilos, le télépilote doit avoir l’information de la vitesse de l’aéronef par rapport au sol.
Le dispositif de protection des tiers satisfait les conditions additionnelles suivantes :
– le déclenchement du dispositif provoque l’arrêt de la propulsion de l’aéronef ;
– les alimentations électriques du dispositif et de sa télécommande sont indépendantes des alimentations principales de l’aéronef et de son système de commande et de contrôle (le système de protection peut être ainsi déclenché sur commande du télépilote même en cas de dysfonctionnement des automatismes embarqués de contrôle de la trajectoire de l’aéronef) ; en d’autres termes, la coupure moteur et le déclenchement parachute (actif) sont indépendants de la radiocommande principale.
– si le dispositif est constitué d’un parachute, il doit comprendre un système d’éjection ou d’extraction actif non basé uniquement sur la gravité ; de plus, le temps nécessaire pour son déploiement et la stabilisation de l’aéronef à la vitesse de chute permettant de satisfaire au critère de limitation de l’énergie d’impact ci-dessus entraîne une perte de hauteur de l’aéronef inférieure ou égale à 15 mètres, depuis une position de vol stationnaire ou de vol en palier à vitesse minimale.
– le bon fonctionnement du mécanisme de déclenchement du dispositif peut être vérifié au sol par le télépilote avant le vol.
Vous ne devez survoler aucun tiers (aucune personne étrangère à la mission) – et garder toute personne à une distance minimum de 10 à 30 mètres.
– Déclaration de vol en zone peuplée : (information en plus)
A faire 5 jours ouvrés minimum avant le vol à la préfecture territorialement compétente et dans un délai de 1 mois maximum. Considérez que la demande est validée si vous n’avez aucune réponse de la préfecture avant la mission. (Cerfa 15476-02) / (Cerfa 15476*03).
Vous devez avoir enregistré votre drone sur Alpha tango.
Et envoyer une attestation de déclaration d’activité a l’organisme territorialement compétent.
Protocole d’accord pour un vol en CTR ou proche d’un aérodrome.
Le portail alpha tango vous permet de :
SCENARIO 4 :
Le S4 (en zone rurale) et dernier scénario est le plus spécifique de tous car :
Distance verticale : 120m
Distance horizontale : Non limité.
Masse de l’aéronef : Moins de 2 kilos.
Homologation : Obligatoire
Avoir 18 ans révolus.
Sécurité :
– Avoir l’environnement sur trajectoire en temps réel
– Enregistrement des paramètres pour les 20 dernières minutes de vol.
– Positionnement et déplacement du drone sur carte.
– Coupure moteur obligatoire déportée de la commande principale.
– Interdiction au survol de tiers.
Déclaration :
Avant chaque vol auprès du ministère des armées.
Dossier de mission sur la base d’une analyse de sécurité.
Condition :
Avoir le certificat théorique
50h de vol en tant que commandant de bord (– Nécessite une formation de pilote habité. Ce sont en général des aéronefs de type « avions » avec des longues autonomies pour des missions de surveillance.)
10 heures de vol sur les six dernier mois sur l’aéronef en question
La zone d’exclusion des tiers :
Le survol des gens est interdit dans la majorité des cas (pour éviter tout problème en cas de crash ou d’atterrissage d’urgence), et à ce titre, pour la protection des personnes extérieures à la mission, vous devez préparer une zone d’exclusion des tiers à part pour le scénario S2, où la zone de survol doit être vide de toutes personnes étrangères à l’activité pendant tout le vol.
Vous devez faire en sorte de baliser le sol ou de demander à votre personnel d’éloigner les gens de la zone de vol.
Si une personne (comme un acteur par exemple), doit traverser la zone, vous devez l’avertir immédiatement des dangers de la mission et lui faire signer une attestation d’information.
Même si ce n’est pas obligatoire il est de bon ton de porter un gilet de sécurité (jaune ou orange).
Cette zone d’exclusion des tiers doit être au minimum de 10 à 30 mètres mais sachez qu’elle varie en fonction de la vitesse et de la hauteur :
Vous pouvez la calculer avec cette formule :
Et vous trouverez toutes les informations nécessaire dans le tableau ci-dessous :
Résumé :
Un canevas-type de dossier d’utilisation est disponible sur dans la section « catégorie spécifique ».
N’oubliez pas que la législation change constamment, donc vérifiez bien chaque info avant de voler réellement (surtout en ville !). Assurez-vous d’être en règle en consultant les documents de l’état sur les sites de la DGAC etc. et ne vous fiez pas toujours aux informations que vous pouvez trouver sur un blog comme le mien car tous les sites ne mettent pas forcément leurs infos à jour. Regardez donc aussi la date de publication des articles que vous consultez.
Voilà, c’est tout pour cet article ! N’hésitez pas à le partager autour de vous à ceux que ça pourrait intéresser et pour m’aider à faire connaitre mon travail.
N’hésitez pas à poser vos questions en commentaires, je vous répondrais au plus vite.
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